Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation

Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation

IL EXISTE EN DROIT PRIVE DES HYPOTHESES DE SUBSTITUTION QUI NE CORRESPONDENT VERITABLEMENT A AUCUNE OPERATION JURIDIQUE A TROIS PERSONNES. IL S'AGIT NOTAMMENT DE L'ACTION OBLIQUE, DE LA SUBSTITUTION DE MANDATAIRE, DU REMPLACEMENT ET DE LA SUBSTITUTION EN MATIERE DE DROIT DE PREFERENCE. IL...

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Bibliographic Details
Main Author : Jeuland Emmanuel (Auteur)
Corporate Author : Université de Rennes 1 1969-2022 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Cadiet Loïc (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation / Emmanuel Jeuland; sous la direction de Loïc Cadiet
Published : 1996
Physical Description : 372 f
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Rennes 1 : 1996
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
Obligations (droit) > France
Substitution (droit) - France
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