Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation

Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation

IL EXISTE EN DROIT PRIVE DES HYPOTHESES DE SUBSTITUTION QUI NE CORRESPONDENT VERITABLEMENT A AUCUNE OPERATION JURIDIQUE A TROIS PERSONNES. IL S'AGIT NOTAMMENT DE L'ACTION OBLIQUE, DE LA SUBSTITUTION DE MANDATAIRE, DU REMPLACEMENT ET DE LA SUBSTITUTION EN MATIERE DE DROIT DE PREFERENCE. IL...

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Auteur principal : Jeuland Emmanuel (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Rennes 1 1969-2022 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Cadiet Loïc (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation / Emmanuel Jeuland; sous la direction de Loïc Cadiet
Publié : 1996
Description matérielle : 372 f
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Rennes 1 : 1996
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Obligations (droit) > France
Substitution (droit) - France
Documents associés : Autre édition: Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation
Reproduit comme: Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation

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