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Problèmes juridiques posés par l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer
L'établissement des ZEE a impliqué la nationalisation dès la plupart des ressources marines exploitées. Cependant 5% de celles-ci se trouvant en haute mer sont restées soumises au principe de la liberté de la pêche. Le constat de leur surexploitation a impliqué la mise en œuvre permettant la ra...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Problèmes juridiques posés par l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer / Magali le Hardy |
| Publié : |
1996 |
| Description matérielle : | 1 vol. (455 f.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Nice : 1996 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
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Problèmes juridiques posés par l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer |
| Résumé : | L'établissement des ZEE a impliqué la nationalisation dès la plupart des ressources marines exploitées. Cependant 5% de celles-ci se trouvant en haute mer sont restées soumises au principe de la liberté de la pêche. Le constat de leur surexploitation a impliqué la mise en œuvre permettant la rationalisation de l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer. Pour réaliser cet objectif, les états ont tendance, soit à chercher à s'approprier les ressources à leur seul profit, soit à les gérer au profit de l'humanité. La première tendance a été exprimée par des états tant pêcheurs que côtiers. Les premiers se sont regroupés en organisation régionales pour accaparer les ressources au détriment des états en développement. Les états côtiers ont tenté d'étendre leurs compétences au-delà des ZEE pour imposer une gestion plus rationnelle des ressources. Dans les deux cas les états tendent à s'assurer l'appropriation des ressources d'une manière contraire au principe de la liberté et donc au droit international. Face à ces tentatives, la communauté internationale cherche à imposer des règles internationales permettant d'établir une gestion internationale des ressources au profit de l'humanité. L'exploitation devant être aménagée en fonction des conditions locales, la gestion est organisée au sein d'organisations régionales. |
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| Variantes de titre : | Judicials problems about exploitation of biologicals ressources of high sea |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 431-446. Notes bibliographiques en bas de page. Annexes |