Problèmes juridiques posés par l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer
L'établissement des ZEE a impliqué la nationalisation dès la plupart des ressources marines exploitées. Cependant 5% de celles-ci se trouvant en haute mer sont restées soumises au principe de la liberté de la pêche. Le constat de leur surexploitation a impliqué la mise en œuvre permettant la ra...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Problèmes juridiques posés par l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer / Magali le Hardy |
Publié : |
1996 |
Description matérielle : | 1 vol. (455 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Nice : 1996 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
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Problèmes juridiques posés par l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer |
Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)
| Cote | Prêt | Statut |
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CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) | T1996LEHA (Nice) | Exclu du prêt | disponible |