LA PROTECTION INTERNATIONALE ET COMMUNAUTAIRE DU DROIT D'AUTEUR. ESSAI D'UNE ANALYSE CONFLICTUELLE
DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL OU L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ASSURE UNE FONCTION PARTICULIERE D'INTEGRATION, LE REGIME DE PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR REPOSE PRINCIPALEMENT SUR LA DEFINITION D'UN DROIT MINIMUM OU INIFORLE ET, ACCESSOIREMENT, SUR LE REGLEMENT DU CONFLIT DE LO...
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Format : | Thesis |
Language : | français |
Title statement : | LA PROTECTION INTERNATIONALE ET COMMUNAUTAIRE DU DROIT D'AUTEUR. ESSAI D'UNE ANALYSE CONFLICTUELLE / J SYLVESTRE BERGE; SOUS LA DIRECTION DE PAUL LAGARDE |
Published : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1995 |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 1995 |
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La protection internationale et communautaire du droit d'auteur Has reproduction: La protection internationale et communautaire du droit d'auteur |
Bib. IRDP (Droit privé)
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