LA PROTECTION INTERNATIONALE ET COMMUNAUTAIRE DU DROIT D'AUTEUR. ESSAI D'UNE ANALYSE CONFLICTUELLE

LA PROTECTION INTERNATIONALE ET COMMUNAUTAIRE DU DROIT D'AUTEUR. ESSAI D'UNE ANALYSE CONFLICTUELLE

DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL OU L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ASSURE UNE FONCTION PARTICULIERE D'INTEGRATION, LE REGIME DE PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR REPOSE PRINCIPALEMENT SUR LA DEFINITION D'UN DROIT MINIMUM OU INIFORLE ET, ACCESSOIREMENT, SUR LE REGLEMENT DU CONFLIT DE LO...

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Auteur principal : Bergé Jean-Sylvestre (Auteur)
Collectivité auteur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lagarde Paul (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LA PROTECTION INTERNATIONALE ET COMMUNAUTAIRE DU DROIT D'AUTEUR. ESSAI D'UNE ANALYSE CONFLICTUELLE / J SYLVESTRE BERGE; SOUS LA DIRECTION DE PAUL LAGARDE
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 1995
Sujets :
DROIT PRIVE : PROPRIETES INCORPORELLES DROIT COMMERCIAL (ASSURANCES) DROIT INTERNATIONAL PRIVE DROIT PRIVE EUROPEEN
/DROIT D'AUTEUR/PROPRIETE INTELLECTUELLE/CONFLIT DE LOIS/UNION EUROPEENNE
Documents associés : Autre édition: La protection internationale et communautaire du droit d'auteur
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