La protection juridique du sous-sol en droit francais

Le sous-sol n'a pas de définition formelle en droit, n a plus qu'il ne reçoit une acception unique dans d'autres domaines scientifiques. Il existe pourtant bien physiquement, tant dans sa structure que dans son contenu. Elément naturel avant d'être un objet de droit ou le support...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Billet Philippe (Auteur)
Collectivité auteur : Université Jean Moulin Lyon 1973-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Untermaier Jean (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La protection juridique du sous-sol en droit francais / Philippe Billet; sous la direction de Jean Untermaier
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1994
Condition d'utilisation et de reproduction : Publication autorisée par le jury
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 3 : 1994
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: La protection juridique du sous-sol en droit français

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin TD LYON 1994 BIL Empruntable Disponible