La protection juridique du sous-sol en droit francais
Le sous-sol n'a pas de définition formelle en droit, n a plus qu'il ne reçoit une acception unique dans d'autres domaines scientifiques. Il existe pourtant bien physiquement, tant dans sa structure que dans son contenu. Elément naturel avant d'être un objet de droit ou le support...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La protection juridique du sous-sol en droit francais / Philippe Billet; sous la direction de Jean Untermaier |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1994 |
Condition d'utilisation et de reproduction : | Publication autorisée par le jury |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 3 : 1994 |
Sujets : | |
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La protection juridique du sous-sol en droit français |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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magasin | TD LYON 1994 BIL | Empruntable | Disponible |