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La protection juridique du sous-sol en droit francais
Le sous-sol n'a pas de définition formelle en droit, n a plus qu'il ne reçoit une acception unique dans d'autres domaines scientifiques. Il existe pourtant bien physiquement, tant dans sa structure que dans son contenu. Elément naturel avant d'être un objet de droit ou le support...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La protection juridique du sous-sol en droit francais / Philippe Billet; sous la direction de Jean Untermaier |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1994 |
| Condition d'utilisation et de reproduction : | Publication autorisée par le jury |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 3 : 1994 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
La protection juridique du sous-sol en droit français |
| Résumé : | Le sous-sol n'a pas de définition formelle en droit, n a plus qu'il ne reçoit une acception unique dans d'autres domaines scientifiques. Il existe pourtant bien physiquement, tant dans sa structure que dans son contenu. Elément naturel avant d'être un objet de droit ou le support d'activités humaines, son importance au regard de l'environnement est telle qu'il n'est plus possible de l'appréhender dans les seuls termes d'utilisation ou d'exploitation qui ont eu jusqu'à présent la faveur des économistes et des juristes. Nouvelle préoccupation du droit, sa protection ne peut se départir d'une approche finaliste qui en révèle à la fois l'étendue et les limites. Bien, le sous-sol est confronté aux antagonismes qui marquent l'exercice du droit de propriété, publique comme privée, aux effets tour à tour protecteurs ou destructeurs. ressource, le sous-sol peut également être protège a ce titre. Par définitions préservation ne se conçoit cependant que dans l'optique d'une exploitation a plus ou moins long terme et reste marquée par l'ambiguïté qui affecte toute protection intégrée. Patrimoine enfin, archéologique, géologique comme faunistique, il bénéficie de ce fait de nombreux mécanismes de protection. Toutefois, la plupart d entre eux sont embryonnaires ou inadaptés et demeurent largement méconnus. The subsoil doesn't have a formal legal definition.in other scientific subjects,the usbsoil is not credited with just one definition. Yet,it does exist physically in content as well as in structure it's a natural element before serving as a support for human activities,or being submitted to the law. Its importance for the environment is such that it cannot be approach in terms of just its use or exploitation.a new legal preocupation,the subsoil protection must take into account a teleological approach. As property, the subsoil is confronted with the antagonism of public or private property right,which aims can be protection or destruction the subsoil can also be protected as a resource.by definition, its preservation is marked by ambiguity since it's nonetheless conceived in view of further exploitation.as archeological,geological and faunistic heritage,the subsoil benefits from different types of legal protection. However,most of them are scarcely developed, inadapted and mostly unknow. |
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| Variantes de titre : | Legal protection of subsoil in france |
| Notes : | 1994LY033021 |