La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires
ALORS QUE LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ADMETTENT TRES LARGEMENT L'ACTION D'INTERET COLLECTIF DES ASSOCIATIONS , LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES JUGENT CETTE ACTION IRRECEVABLE LORSQUE L' ASSOCIATION N'A PAS ETE EXPRESSEMENT HABILITEE A AGIR PAR UNE LOI CE REJET DE L'ACTION...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires / Louis Boré; sous la direction de Geneviève Viney |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1995 |
Description matérielle : | 2 vol. (251, 614 p.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 1995 |
Sujets : | |
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Bib. IRDP (Droit privé)
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