Les applications contemporaines de la stipulation pour autrui
IL EST POSSIBLE ET SOUHAITABLE, TOUT EN PRESERVANT LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DE LA STIPULATION POUR AUTRUI, C'EST-A-DIRE, SANS DEFORMER SON CADRE JURIDIQUE TEL QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 1121 DU CODE CIVIL, DE LUI DONNER UN MAXIMUM DE SOUPLESSE PERMETTANT DE FAIRE DE CETTE INSTITUT...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les applications contemporaines de la stipulation pour autrui / Marius Tchendjou; sous la direction de Philippe Delebecque |
Publié : |
1995
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Description matérielle : | 1 vol. (456 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 1995 |
Sujets : | |
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