Les applications contemporaines de la stipulation pour autrui

Les applications contemporaines de la stipulation pour autrui

IL EST POSSIBLE ET SOUHAITABLE, TOUT EN PRESERVANT LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DE LA STIPULATION POUR AUTRUI, C'EST-A-DIRE, SANS DEFORMER SON CADRE JURIDIQUE TEL QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 1121 DU CODE CIVIL, DE LUI DONNER UN MAXIMUM DE SOUPLESSE PERMETTANT DE FAIRE DE CETTE INSTITUT...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Tchendjou Marius (Auteur)
Collectivité auteur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Delebecque Philippe (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les applications contemporaines de la stipulation pour autrui / Marius Tchendjou; sous la direction de Philippe Delebecque
Publié : 1995
Description matérielle : 1 vol. (456 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 1995
Sujets :
Délégation (droit civil) > Thèses et écrits académiques
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