Les applications contemporaines de la stipulation pour autrui

IL EST POSSIBLE ET SOUHAITABLE, TOUT EN PRESERVANT LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DE LA STIPULATION POUR AUTRUI, C'EST-A-DIRE, SANS DEFORMER SON CADRE JURIDIQUE TEL QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 1121 DU CODE CIVIL, DE LUI DONNER UN MAXIMUM DE SOUPLESSE PERMETTANT DE FAIRE DE CETTE INSTITUT...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Tchendjou Marius (Auteur)
Collectivité auteur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Delebecque Philippe (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les applications contemporaines de la stipulation pour autrui / Marius Tchendjou; sous la direction de Philippe Delebecque
Publié : 1995
Description matérielle : 1 vol. (456 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 1995
Sujets :
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Description
Résumé : IL EST POSSIBLE ET SOUHAITABLE, TOUT EN PRESERVANT LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DE LA STIPULATION POUR AUTRUI, C'EST-A-DIRE, SANS DEFORMER SON CADRE JURIDIQUE TEL QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 1121 DU CODE CIVIL, DE LUI DONNER UN MAXIMUM DE SOUPLESSE PERMETTANT DE FAIRE DE CETTE INSTITUTION UNE APPLICATION LARGE, A CONDITION QU'ELLE SOIT PRECEDEE D'UN CONTROLE 35IT IS BOTH POSSIBLE AND DESIRABLE, WHILE MAINTAINING THE TRADITIONAL CONCEPTION OF THE STIPULATION FOR THE BENEFIT OF A THIRD PARTY, THAT IS WITHOUT DEFORMIN ITS LEGAL CONTEX RESULTING FROM ARTICLE 1121 OF THE CIVIL CODE TO GIVE IT A MAXIMUM OF FLEXIBILITY AND TO GIVE A WIDE APPLICATION TO THIS INSTITUTION PROVIDED THAT IT IS PRECEDED BY A CONTROL.
Variantes de titre : CONTEMPORY APPLICATIONS OF THE STIPULATION FOR THE BENEFIT OF A THIRD PARTY