Les applications contemporaines de la stipulation pour autrui
IL EST POSSIBLE ET SOUHAITABLE, TOUT EN PRESERVANT LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DE LA STIPULATION POUR AUTRUI, C'EST-A-DIRE, SANS DEFORMER SON CADRE JURIDIQUE TEL QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 1121 DU CODE CIVIL, DE LUI DONNER UN MAXIMUM DE SOUPLESSE PERMETTANT DE FAIRE DE CETTE INSTITUT...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les applications contemporaines de la stipulation pour autrui / Marius Tchendjou; sous la direction de Philippe Delebecque |
Publié : |
1995
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Description matérielle : | 1 vol. (456 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 1995 |
Sujets : | |
Documents associés : | Reproduit comme:
Les applications contemporaines de la stipulation pour autrui |
Résumé : | IL EST POSSIBLE ET SOUHAITABLE, TOUT EN PRESERVANT LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DE LA STIPULATION POUR AUTRUI, C'EST-A-DIRE, SANS DEFORMER SON CADRE JURIDIQUE TEL QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 1121 DU CODE CIVIL, DE LUI DONNER UN MAXIMUM DE SOUPLESSE PERMETTANT DE FAIRE DE CETTE INSTITUTION UNE APPLICATION LARGE, A CONDITION QU'ELLE SOIT PRECEDEE D'UN CONTROLE 35IT IS BOTH POSSIBLE AND DESIRABLE, WHILE MAINTAINING THE TRADITIONAL CONCEPTION OF THE STIPULATION FOR THE BENEFIT OF A THIRD PARTY, THAT IS WITHOUT DEFORMIN ITS LEGAL CONTEX RESULTING FROM ARTICLE 1121 OF THE CIVIL CODE TO GIVE IT A MAXIMUM OF FLEXIBILITY AND TO GIVE A WIDE APPLICATION TO THIS INSTITUTION PROVIDED THAT IT IS PRECEDED BY A CONTROL. |
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Variantes de titre : | CONTEMPORY APPLICATIONS OF THE STIPULATION FOR THE BENEFIT OF A THIRD PARTY |