LA CLAUSE RESOLUTOIRE

LA CLAUSE RESOLUTOIRE

EN RAISON DE L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL, LE CONTRACTANT ENVERS LEQUEL L'ENGAGEMENT N'A PAS ETE RESPECTE EST CONTRAINT DE RECOURIR AU JUGE POUR ETRE DEGAGE DE SES OBLIGATIONS. L'INTERET PRATIQUE DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE EST DE LUI PERMETTRE D'EVITER L'INTERVENTION DES...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Paulin Christophe (Auteur)
Collectivité auteur : Université Toulouse 1 Capitole 1970-2022 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Devèze Jean (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LA CLAUSE RESOLUTOIRE / CHRISTOPHE PAULIN; SOUS LA DIRECTION DE JEAN DEVEZE
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1993
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Toulouse 1 : 1993
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Résolution de contrat > France
DROIT PRIVE : DROIT CIVIL RESPONSABILITE, CONTRATS
/CLAUSE RESOLUTOIRE/RESOLUTION POUR INEXECUTION/INEXECUTION DU CONTRAT/CONSENSUALISME
Documents associés : Autre édition: La clause résolutoire

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