L'AVANCE DES FRAIS DU PROCES CIVIL

L'AVANCE DES FRAIS DU PROCES CIVIL

L'ETUDE DE L'AVANCE DES FRAIS DU PROCES S'ORIENTE VERS DEUX DIRECTIONS : LA PREMIERE, FACILITER L'ACCES A LA JUSTICE AUX PERSONNES QUI SONT ECONOMIQUEMENT DEFAVORISEES; LA DEUXIEME MET EN RELIEF LA CELERITE, L'EFFICACITE DU JUGE DANS L'EXERCICE DE SA FONCTION. A PARTIR...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : NGOMA DOMINIQUE JE (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Desdevises Yvon (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' AVANCE DES FRAIS DU PROCES CIVIL / DOMINIQUE JE NGOMA; SOUS LA DIRECTION DE YVON DESDEVISES
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1993
Description matérielle : 342 f
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1993
Disponibilité : THESE NON CORRIGEE
Sujets :
Frais de justice
DROIT PRIVE : PROCEDURES
/PROCES CIVIL/FRAIS/INSTANCE/DEPENS/EXPERT JUDICIAIRE/RESSOURCES
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