L'AVANCE DES FRAIS DU PROCES CIVIL

L'ETUDE DE L'AVANCE DES FRAIS DU PROCES S'ORIENTE VERS DEUX DIRECTIONS : LA PREMIERE, FACILITER L'ACCES A LA JUSTICE AUX PERSONNES QUI SONT ECONOMIQUEMENT DEFAVORISEES; LA DEUXIEME MET EN RELIEF LA CELERITE, L'EFFICACITE DU JUGE DANS L'EXERCICE DE SA FONCTION. A PARTIR...

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Bibliographic Details
Main Author : NGOMA DOMINIQUE JE (Auteur)
Corporate Author : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Desdevises Yvon (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' AVANCE DES FRAIS DU PROCES CIVIL / DOMINIQUE JE NGOMA; SOUS LA DIRECTION DE YVON DESDEVISES
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1993
Physical Description : 342 f
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1993
Availability : THESE NON CORRIGEE
Subjects :

BU Droit

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Bib. IRDP (Droit privé)

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