L'AVANCE DES FRAIS DU PROCES CIVIL
L'ETUDE DE L'AVANCE DES FRAIS DU PROCES S'ORIENTE VERS DEUX DIRECTIONS : LA PREMIERE, FACILITER L'ACCES A LA JUSTICE AUX PERSONNES QUI SONT ECONOMIQUEMENT DEFAVORISEES; LA DEUXIEME MET EN RELIEF LA CELERITE, L'EFFICACITE DU JUGE DANS L'EXERCICE DE SA FONCTION. A PARTIR...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
NGOMA DOMINIQUE JE
(Auteur) |
Collectivité auteur : |
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance) |
Autres auteurs : |
Desdevises Yvon
(Directeur de thèse) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Langue : |
français |
Titre complet : |
L' AVANCE DES FRAIS DU PROCES CIVIL / DOMINIQUE JE NGOMA; SOUS LA DIRECTION DE YVON DESDEVISES |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1993
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Description matérielle : |
342 f |
Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1993 |
Disponibilité : |
THESE NON CORRIGEE |
Sujets : |
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