L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif

L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif

CETTE ETUDE A POUR OBJET D'EXAMINER LA MUTATION DE L'ACTION ADMINISTRATIVE, A TRAVERS L'EVOLUTION DE SA REGULARITE. ON MET ALORS L'ACCENT SUR LA "RAISON D'ETRE" DE L'ACTE ADMINISTRATIF, SOUS SES DEUX ASPECTS: SOUS CELUI DE LA RATIONALITE, ON PREND EN CONSIDERA...

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Bibliographic Details
Main Author : Ktistaki Stavroula (Auteur)
Corporate Author : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Other Authors : Timsit Gérard (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif / Stavroula Ktistaki; sous la direction de Gérard Timsit
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1990
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 1990
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
DROIT PUBLIC : DROIT ADMINISTRATIF
/ACTE ADMINISTRATIF/CONTENTIEUX ADMINISTRATIF/CONTROLE JURIDICTIONNEL/JURIDICTION ADMINISTRATIVE/CONSEIL D'ETAT/TRIBUNAL ADMINISTRATIF/COUR D'APPEL ADMINISTRATIVE/MOTIFS DE L'ACTE ADMINISTRATIF
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