L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif

L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif

CETTE ETUDE A POUR OBJET D'EXAMINER LA MUTATION DE L'ACTION ADMINISTRATIVE, A TRAVERS L'EVOLUTION DE SA REGULARITE. ON MET ALORS L'ACCENT SUR LA "RAISON D'ETRE" DE L'ACTE ADMINISTRATIF, SOUS SES DEUX ASPECTS: SOUS CELUI DE LA RATIONALITE, ON PREND EN CONSIDERA...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Ktistaki Stavroula (Auteur)
Collectivité auteur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Timsit Gérard (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif / Stavroula Ktistaki; sous la direction de Gérard Timsit
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1990
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 1990
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
DROIT PUBLIC : DROIT ADMINISTRATIF
/ACTE ADMINISTRATIF/CONTENTIEUX ADMINISTRATIF/CONTROLE JURIDICTIONNEL/JURIDICTION ADMINISTRATIVE/CONSEIL D'ETAT/TRIBUNAL ADMINISTRATIF/COUR D'APPEL ADMINISTRATIVE/MOTIFS DE L'ACTE ADMINISTRATIF
Documents associés : Autre édition: L' évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif
Reproduit comme: L' évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
magasin TD PARI 1990 KTI (1) Empruntable Disponible
magasin TD PARI 1990 KTI (2) Empruntable Disponible