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L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif
CETTE ETUDE A POUR OBJET D'EXAMINER LA MUTATION DE L'ACTION ADMINISTRATIVE, A TRAVERS L'EVOLUTION DE SA REGULARITE. ON MET ALORS L'ACCENT SUR LA "RAISON D'ETRE" DE L'ACTE ADMINISTRATIF, SOUS SES DEUX ASPECTS: SOUS CELUI DE LA RATIONALITE, ON PREND EN CONSIDERA...
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| Format : | Thesis |
| Language : | français |
| Title statement : | L' évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif / Stavroula Ktistaki; sous la direction de Gérard Timsit |
| Published : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1990 |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 1990 |
| Availability : | Publication autorisée par le jury |
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L' évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif Has reproduction: L' évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif |
| Summary : | CETTE ETUDE A POUR OBJET D'EXAMINER LA MUTATION DE L'ACTION ADMINISTRATIVE, A TRAVERS L'EVOLUTION DE SA REGULARITE. ON MET ALORS L'ACCENT SUR LA "RAISON D'ETRE" DE L'ACTE ADMINISTRATIF, SOUS SES DEUX ASPECTS: SOUS CELUI DE LA RATIONALITE, ON PREND EN CONSIDERATION LA LOGIQUE JURIDIQUE QUI ORIENTE L'ADMINISTRATION DANS SON ACTION. SOUS CELUI DU CARACTERE RAISONNABLE QUE DOIT REVETIR LE POUVOIR D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION, ON EXAMINE LA RAISON ETHIQUE QUI GUIDE L'AUTEUR DE L'ACTE LORS DE L'ELABORATION DE CELUI-CI. AFIN DE REVELER LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA POLITIQUE JURISPRUDENTIELLE QUANT A L'EVOLUTION DU CONTROLE DES MOTIFS DE L'ACTE ADMINISTRATIF, ON A VOULU PRECISER L'INTENSITE ET LE MODE D'EVOLUTION DE CE CONTROLE. L'ANALYSE MENEE AUTOUR DE LA DICHOTOMIE ENTRE QUALIFICATION JURIDIQUE ET APPRECIATION CONCRETE DES FAITS PROUVE QUE LE DEGRE DE PRESICION DE LA NORME APPLICABLE DETERMINE L'INTENSITE DE CE CONTROLE LA NATURE DU PRINCIPE GENERATEUR DE CETTE NORME MODULE L'APPROFONDISSEMENT DE CE CONTROLE. UNE ORIENTATION SOCIOCENTRIQUE DE LA JURISPRUDENCE QUI SE TRADUIT PAR L'ATTACHEMENT DU JUGE DES FAITS AUX VALEURS DOMINANTES DE LA SOCIETE, TEND A SOUMETTRE L'ACTION ADMINISTRATIVE AU RESPECT DE L'EFFICACITE JURIDIQUE. LE JUGE VISE EGALEMENT A IMPOSER LA REGLE DE L'APPRECIATION RAISONNABLE EN OBLIGEANT L'ADMINISTRATION A AGIR DE FACON ACCEPTABLE PAR L'ETHIQUE SOCIALE. THE JUDICIAL POLICY IN THIS MATTER OF THE REASON OF ADMINISTRATIVE ACT IS TO INCLUDE IN LEGALITY OF ADMINISTRATIVE ACTION THE REQUIREMENT OF REASONABLE AND BONA FIDE EXERCISE, AS WELL AS THE PURPOSE OF EXERCISING ITS POWER EFFECTIVELY. FOR HOWEVER WIDE ARE THE STATUTORY POWERS AND HOWEVER EXTENSIVE IS HIS DISCRETION TO ACT, IT IS ALWAYS POSSIBLE TO IMPOSE ON THE ADMINISTRATION THE DUTY TO ACT REASONABLY AND EFFECTIVELY ACCORDING TO THE SOCIAL VALUES AND HIS TASK OF PROTECTING THE CITIZEN. |
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| Variantes de titre : | The evolution of judicial control over the motives of administrative act |
| Notes : | 1990PA010275 |