LA RESPONSABILITE CIVILE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES TRANSPORTANT LES HYDROCARBURES

L'IMPORTANCE ET LA VARIETE DES DOMMAGES SUSCEPTIBLES D'ETRE CAUSES EN CAS DE MAREES NOIRES ONT CONDUIT LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE A ADOPTER REGIME SPECIAL DE RESPONSABILITE DOUBLE D'UN MECANISME D'INDEMNISATION. CE REGIME QUI FAIT APPEL A L'ASSURANCE ET A DES CONTRIBUTIONS...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Belrhazi Azzeddine (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Hesse Philippe-Jean (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LA RESPONSABILITE CIVILE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES TRANSPORTANT LES HYDROCARBURES / AZZEDDINE BELRHAZI; SOUS LA DIRECTION DE PHILIPPE HESSE
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1989
Description matérielle : 328 f
Note de thèse : Thèse de 3e cycle : Droit privé : Nantes : 1989
Disponibilité : THESE NON CORRIGEE
Sujets :
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