LA RESPONSABILITE CIVILE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES TRANSPORTANT LES HYDROCARBURES

L'IMPORTANCE ET LA VARIETE DES DOMMAGES SUSCEPTIBLES D'ETRE CAUSES EN CAS DE MAREES NOIRES ONT CONDUIT LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE A ADOPTER REGIME SPECIAL DE RESPONSABILITE DOUBLE D'UN MECANISME D'INDEMNISATION. CE REGIME QUI FAIT APPEL A L'ASSURANCE ET A DES CONTRIBUTIONS...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Belrhazi Azzeddine (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Hesse Philippe-Jean (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LA RESPONSABILITE CIVILE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES TRANSPORTANT LES HYDROCARBURES / AZZEDDINE BELRHAZI; SOUS LA DIRECTION DE PHILIPPE HESSE
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1989
Description matérielle : 328 f
Note de thèse : Thèse de 3e cycle : Droit privé : Nantes : 1989
Disponibilité : THESE NON CORRIGEE
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin TD NANT 1989 BEL Empruntable Disponible
magasin TD NANT 1989 BEL Exclu du prêt Disponible

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

Informations d'exemplaires de Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)
Cote Prêt Statut
CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) T1989BELR Exclu du prêt disponible