LA RESPONSABILITE CIVILE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES TRANSPORTANT LES HYDROCARBURES
L'IMPORTANCE ET LA VARIETE DES DOMMAGES SUSCEPTIBLES D'ETRE CAUSES EN CAS DE MAREES NOIRES ONT CONDUIT LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE A ADOPTER REGIME SPECIAL DE RESPONSABILITE DOUBLE D'UN MECANISME D'INDEMNISATION. CE REGIME QUI FAIT APPEL A L'ASSURANCE ET A DES CONTRIBUTIONS...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Belrhazi Azzeddine
(Auteur) |
Collectivité auteur : |
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance) |
Autres auteurs : |
Hesse Philippe-Jean
(Directeur de thèse) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Langue : |
français |
Titre complet : |
LA RESPONSABILITE CIVILE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES TRANSPORTANT LES HYDROCARBURES / AZZEDDINE BELRHAZI; SOUS LA DIRECTION DE PHILIPPE HESSE |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1989
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Description matérielle : |
328 f |
Note de thèse : |
Thèse de 3e cycle : Droit privé : Nantes : 1989 |
Disponibilité : |
THESE NON CORRIGEE |
Sujets : |
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