LA FAUTE DANS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL

LA FAUTE DANS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL

L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL A CENT ANS D'EXISTENCE DANS SON UTILISATION AUTONOME. L'ON A L'HABITUDE DE DIRE QUE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE RELATIVE A CE TEXTE EST CARACTERISEE PAR UN APPEL CROISSANT A UNE VISION OBJECTIVE DE LA RESPONSABILITE. MAIS, A L'ANA...

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Bibliographic Details
Main Author : Teilliais Clémentine (Auteur)
Corporate Author : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Lorvellec Louis (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : LA FAUTE DANS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL / CLEMENTINE TEILLIAIS; SOUS LA DIRECTION DE LOUIS LORVELLEC
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1989
Physical Description : 992 p
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1989
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
DROIT PRIVE : DROIT CIVIL RESPONSABILITE, CONTRATS
/RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE/RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES/GARDE/FAUTE/ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL/EXONERATION DE RESPONSABILITE

BU Droit

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magasin TD NANT 1989 TEI Empruntable Available
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