LA FAUTE DANS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL

L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL A CENT ANS D'EXISTENCE DANS SON UTILISATION AUTONOME. L'ON A L'HABITUDE DE DIRE QUE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE RELATIVE A CE TEXTE EST CARACTERISEE PAR UN APPEL CROISSANT A UNE VISION OBJECTIVE DE LA RESPONSABILITE. MAIS, A L'ANA...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Teilliais Clémentine (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lorvellec Louis (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LA FAUTE DANS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL / CLEMENTINE TEILLIAIS; SOUS LA DIRECTION DE LOUIS LORVELLEC
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1989
Description matérielle : 992 p
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1989
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin TD NANT 1989 TEI Empruntable Disponible
magasin TD NANT 1989 TEI Exclu du prêt Disponible