LA FAUTE DANS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL
L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL A CENT ANS D'EXISTENCE DANS SON UTILISATION AUTONOME. L'ON A L'HABITUDE DE DIRE QUE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE RELATIVE A CE TEXTE EST CARACTERISEE PAR UN APPEL CROISSANT A UNE VISION OBJECTIVE DE LA RESPONSABILITE. MAIS, A L'ANA...
Description complète
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Teilliais Clémentine
(Auteur) |
Collectivité auteur : |
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance) |
Autres auteurs : |
Lorvellec Louis
(Directeur de thèse) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Langue : |
français |
Titre complet : |
LA FAUTE DANS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL / CLEMENTINE TEILLIAIS; SOUS LA DIRECTION DE LOUIS LORVELLEC |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1989
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Description matérielle : |
992 p |
Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1989 |
Disponibilité : |
Publication autorisée par le jury |
Sujets : |
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