Journal officiel de la République française : Débats parlementaires Sénat Compte rendu intégral
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Auteur principal : | |
Collectivité auteur : | |
Format : | Revue |
Langue : | français |
Titre complet : | Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Sénat, Compte rendu intégral |
Publié : |
Paris :
Journaux officiels
, 1983-2015 |
Sujets : | |
Documents associés : | Suite partielle de:
Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat (1958) En relation avec: Table des débats - Sénat |
Variantes de titre : | Journal officiel de la République française Débats parlementaires Sénat, compte rendu JORF.Sénat. Compte rendu intégral JO déb. Sénat JO Sénat |
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Notes : | A partir de 2016, arrêt de la version papier : uniquement consultable en ligne |
Fréquence de publication : | 3 à 5 fois par semaine pendant les séances |
ISSN : | 0755-544X |