Documents parlementaires
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Format : | Journal |
Language : | français |
Title statement : | Documents parlementaires / Chambre des députés |
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Paris :
Impr. du Journal officiel
, 1881-1940 |
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Journal officiel de la République française (Paris. 1870) Continued by: Documents de l'Assemblée consultative provisoire Les annexes aux procès-verbaux des séances (projets de lois, propositions et rapports) sont publiées par la Chambre des députés sous le titre : "Impressions". Elles sont publiées aussi au Journal officiel sous ce titre "Documents parlementaires" et reproduites, à partir de la session de 1881, dans "Annales du Sénat et de la Chambre des députés. Documents parlementaires" (1881-1884) puis dans "Annales de la Chambre des députés. Documents parlementaires" (1885-1950). |
BU Droit
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Magasin | PDU 507 | Terminé | Liste des numéros |