NantilusDocuments parlementaires
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| Auteur principal : | |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Revue |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Documents parlementaires / Chambre des députés |
| Publié : |
Paris :
Impr. du Journal officiel
, 1881-1940 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Séparé de:
Journal officiel de la République française (Paris. 1870) Devient: Documents de l'Assemblée consultative provisoire Les annexes aux procès-verbaux des séances (projets de lois, propositions et rapports) sont publiées par la Chambre des députés sous le titre : "Impressions". Elles sont publiées aussi au Journal officiel sous ce titre "Documents parlementaires" et reproduites, à partir de la session de 1881, dans "Annales du Sénat et de la Chambre des députés. Documents parlementaires" (1881-1884) puis dans "Annales de la Chambre des députés. Documents parlementaires" (1885-1950). |
BU Droit
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| Magasin | PDU 507 | Terminé | Liste des numéros |