Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Service de documentation et d'études de la Cour de cassation
Auteur principal : France -- Cour de cassation
Collectivité auteur : France Cour de cassation (Auteur)
Format : Revue
Langue : français
Titre complet : Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle
Publié : Paris : Imprimerie Nationale , 1805-1953
Documents associés : Suite de: Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle
Devient: Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambre criminelle

BU Droit

La bibliothèque possède : (1805) - (1819) ; (1822) - (1828) ; (1846) - (1950) ; (1952) - (1953)
Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Statut d'abonnement Exemplaires
Magasin PDU 30 Terminé Liste des numéros
Lacunes: 1819,1820,1821,1829 à 1846,1951