Le Protocole nr. 11 à la Convention européenne des droits de l'homme : Actes de la table-ronde organisée le 22 septembre 1994 par l'Equipe de recherche "Droit comparé des droits de l'homme" de l'Institut des hautes études européennes de l'Université Robert Schuman à Strasbourg

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Collectivité auteur : Institut des hautes études européennes Table-ronde 1994 Strasbourg, France
Autres auteurs : Wachsmann Patrick
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le Protocole nr. 11 à la Convention européenne des droits de l'homme : Actes de la table-ronde organisée le 22 septembre 1994 par l'Equipe de recherche "Droit comparé des droits de l'homme" de l'Institut des hautes études européennes de l'Université Robert Schuman à Strasbourg / P. Wachsmann [et al.]
Publié : Bruxelles : E. Bruylant , 1995
Description matérielle : 194 p.
Collection : Droit et justice ; 15
Sujets :

BU Droit

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