Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an IX) : les articles organiques publiés en mème temps que ce Concordat (Loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur étalissment dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Portalis Jean-Étienne-Marie (Auteur)
Autres auteurs : Portalis Frédéric (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an IX) : les articles organiques publiés en mème temps que ce Concordat (Loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur étalissment dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques / par Jean-Étienne-Marie Portalis. Mis en ordre et publiés par le vicomte Frédéric Portalis
Publié : Paris : Joubert , 1845
Description matérielle : 1 vol. (CV, 660 p.)
Contenu : Concordat, Articles organiques. Exécution du Concordat et des Articles organiques. Associations et congrégations religieuses. Liberté, protection, police des cultes. Enseignment, instruction publique
Sujets :
Particularités de l'exemplaire : Bib. Julien Gracq (MSH/IEA), Ex. 1 :
Livre annoté
Provenance : Emile Poulat


Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
Cote Prêt Statut
IEA 320 POR Prêt sous condition Disponible
Don Emile Poulat