Code de l'enregistrement, du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières

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Autres auteurs : Vergé Charles-Henri (Éditeur scientifique), Dalloz Édouard (Éditeur scientifique), Gavois Nicolas (Collaborateur), Janet Jules (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de l'enregistrement, du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières / annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz par MM. Edouard Dalloz fils,... et Charles Vergé,...; avec la collab. de M. N. Gavois et de M. Jules Janet,...
Publié : Paris : Bureau de la Jurisprudence générale , 1878
Description matérielle : 1 vol. (CXXXV-709 p.)
Collection : Jurisprudence générale MM. Dalloz Les Codes annotés
Sujets :

BU Droit

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