Le projet de réforme de la procédure pénale, rapport : Projet de Code de procédure pénale

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Besson Antonin
Collectivité auteur : France Commission d'études pénales législatives
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le projet de réforme de la procédure pénale, rapport : Projet de Code de procédure pénale / adopté par la Commission d'études pénales législatives le 5 juillet 1955
Publié : Paris : Librairie Dalloz , 1956
Description matérielle : 75 p.
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
Magasin 1999 / 1839 Empruntable Disponible