La conclusion des accords en forme simplifiée : étude de droit international et de droit constitutionnel belge et comparé

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Auteur principal : Smets Paul-F (Auteur)
Collectivité auteur : Centre interuniversitaire de droit public Bruxelles (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Rousseau Charles (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La conclusion des accords en forme simplifiée : étude de droit international et de droit constitutionnel belge et comparé / par Paul-F. Smets,... / préface de Charles Rousseau,...; [publ. par le] Centre interuniversitaire de droit public, ASBI = Interuniversitair Centrum voor staatsrecht, VZW
Publié : Bruxelles : E. Bruylant , 1969
Description matérielle : 1 vol. (XIX-282 p.)
Collection : Collections du Centre interuniversitaire de droit public Travaux et études erzamelingen van het interuniversitair Centrum voor staatsrecht Werken en studies ; 9
Titre de l'ensemble : Collections du Centre interuniversitaire de droit public vol. 9
Sujets :

BU Droit

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Magasin 2009 / 189 Empruntable Disponible