Code pénal commenté par la jurisprudence la plus récente : lois sur la presse, la rélégation, les fraudes etc... avec la jurisprudence, loi de procédure devant la Haute cour de justice, formulaire d'accusation

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Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Casati Claude-Marie-Charles (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code pénal commenté par la jurisprudence la plus récente : lois sur la presse, la rélégation, les fraudes etc... : avec la jurisprudence, loi de procédure devant la Haute cour de justice, formulaire d'accusation / par C. Charles Casati,...
Publié : Paris : Marchal et Billard , 1890-91
Description matérielle : 1 vol. (XI-300 p.)
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
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2e étage (fonds spéciaux) HD 209 Exclu du prêt Disponible