La responsabilité de la puissance publique du fait de la police administrative

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Auteur principal : Bénoit Francis-Paul (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La responsabilité de la puissance publique du fait de la police administrative / Francis-Paul Bénoit,...
Publié : Paris : Recueil Sirey , 1946
Description matérielle : 1 vol. (159 p.)
Sujets :

BU Droit

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Magasin 2009 / 1763 Empruntable Disponible