L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen

L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Brolles Roland (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen / Roland Brolles
Édition : Mise à jour au 1er septembre 1994
Publié : Paris : Ed. Sorman , D.L.1994
Description matérielle : 1 vol. (365 p.)
Sujets :
Documents administratifs > France
Collectivités locales > Droit > France
Information des administrés > France
Administration locale > Droit > France

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