De la publication, des effets et de l'application des lois en général : De la jouissance et de la privation des droits civils ; Des actes de l'état civil ; Du domicile

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Auteur principal : Demolombe Charles (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : De la publication, des effets et de l'application des lois en général : De la jouissance et de la privation des droits civils ; Des actes de l'état civil ; Du domicile / par C. Demolombe,...
Publié : Paris : A. Durand , 1854
Hachette
Description matérielle : 1vol. (i-xii, 498 p.)
Collection : Cours de Code Napoléon ; 1
Titre de l'ensemble : Cours de code Napoléon vol. 1
Sujets :

BU Droit

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Magasin Fonds ancien HD 083 (1) Exclu du prêt Disponible