De la publication, des effets et de l'application des lois en général : De la jouissance et de la privation des droits civils ; Des actes de l'état civil ; Du domicile
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | De la publication, des effets et de l'application des lois en général : De la jouissance et de la privation des droits civils ; Des actes de l'état civil ; Du domicile / par C. Demolombe,... |
Publié : |
Paris :
A. Durand
, 1854 Hachette |
Description matérielle : | 1vol. (i-xii, 498 p.) |
Collection : | Cours de Code Napoléon ; 1 |
Titre de l'ensemble : | Cours de code Napoléon vol. 1 |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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Magasin Fonds ancien | HD 083 (1) | Exclu du prêt | Disponible |