Protection de l'environnement : Tome I : de la contrainte au contrat

Protection de l'environnement : Tome I de la contrainte au contrat

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Collectivité auteur : Congrès des notaires de France 90 1994 Nantes (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Protection de l'environnement. Tome I : de la contrainte au contrat / 90e Congrès des notaires de France, Nantes, 8-11 mai 1994
Publié : [Paris] : [Litec] , 1994
Description matérielle : 1 vol. (902 p.)
Sujets :
Environnement > Protection > France > Actes de congrès
Environnement > Droit > France > Actes de congrès

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