Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux

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Auteur principal : Laferrière Édouard (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux / par É. Laferrière,...
Publié : Paris : Berger-Levrault et cie , 1887-1888
Description matérielle : 2 vol. (XVIII-670, 675 p.)
Contenu : Tome premier, Notions générales et législation comparée. Histoire. Organisation. Compétence de la juridiction administrative. Tome second, Compétence (suite) Marchés et autres contrats. Dommages. Responsabilité de l'État. Traitements et pensions. Contributions directes. Élections. Recours pour excès de pouvoir. Interprétation. Contraventions de grande voirie
Sujets :
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