Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Laferrière Édouard
(Auteur) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux / par É. Laferrière,... |
Publié : |
Paris :
Berger-Levrault et cie
, 1887-1888
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Description matérielle : |
2 vol. (XVIII-670, 675 p.) |
Contenu : |
Tome premier, Notions générales et législation comparée. Histoire. Organisation. Compétence de la juridiction administrative. Tome second, Compétence (suite) Marchés et autres contrats. Dommages. Responsabilité de l'État. Traitements et pensions. Contributions directes. Élections. Recours pour excès de pouvoir. Interprétation. Contraventions de grande voirie |
Sujets : |
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Documents associés : |
Reproduit comme:
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux
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