La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Locré Jean-Guillaume (Auteur)
Collectivités auteurs : France Conseil d'État 1799-...., France Tribunat, France Corps législatif 1799-1814
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code / par M. le baron Locré, ...
Publié : Paris : Treuttel et Würtz , 1827-32
Description matérielle : 31 vol.
Contenu : Tomes 1-16, Code civil. Tomes 17-20, Code de commerce. Tomes 21-23, Code de procédure civile. Tome 24, Discussion du projet de Code criminel. Tomes 25-28, Code d'instruction criminelle. Tomes 29-31, Code pénal
Sujets :
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, HD 348 LOC :
Tome I-IV et XXVII-XXXI manquants


BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Année Prêt Statut
Magasin Fonds ancien HD 173 Tome 5 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien HD 173 Tome 6 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien HD 173 Tome 7 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien HD 173 Tome 8 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien HD 173 Tome 9 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien HD 173 Tome 10 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien HD 173 Tome 11 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien HD 173 Tome 12 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien HD 173 Tome 13 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien HD 173 Tome 14 Exclu du prêt Disponible
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Magasin Fonds ancien HD 173 Tome 21 Exclu du prêt Disponible
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Magasin Fonds ancien HD 173 Tome 24 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien HD 173 Tome 25 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien HD 173 Tome 26 Exclu du prêt Disponible