Traité de l'organisation et de la compétence des conseils de préfecture et des règles de la procédure à suivre devant eux

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Périer Arsène (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité de l'organisation et de la compétence des conseils de préfecture et des règles de la procédure à suivre devant eux / par Arsène Perier,...
Publié : Paris : Librairie Plon, Nourrit et Cie , 1884
Description matérielle : 2 vol. (IV-469, 544 p.)
Sujets :
Description
Notes : Ouvrage contenant la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale
Bibliographie : Index