Traité de l'organisation et de la compétence des conseils de préfecture et des règles de la procédure à suivre devant eux

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Périer Arsène (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité de l'organisation et de la compétence des conseils de préfecture et des règles de la procédure à suivre devant eux / par Arsène Perier,...
Publié : Paris : Librairie Plon, Nourrit et Cie , 1884
Description matérielle : 2 vol. (IV-469, 544 p.)
Sujets :

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

Informations d'exemplaires de Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)
Cote Prêt Statut
CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) COL 09/02 Exclu du prêt disponible