Mémorandum sur la création d'une marque communautaire

Mémorandum sur la création d'une marque communautaire

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Bibliographic Details
Main Author : Communautés européennes (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Mémorandum sur la création d'une marque communautaire / adopté par laCommission des Communautés européennes
Published : Bruxelles, Luxembourg : Communautés européennes , 1976
Physical Description : 1 vol. (38 p.)
Series : Bulletin des Communautés européennes ; 1976 ; suppl. 8
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