Mémorandum sur la création d'une marque communautaire

Mémorandum sur la création d'une marque communautaire

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Communautés européennes (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Mémorandum sur la création d'une marque communautaire / adopté par laCommission des Communautés européennes
Publié : Bruxelles, Luxembourg : Communautés européennes , 1976
Description matérielle : 1 vol. (38 p.)
Collection : Bulletin des Communautés européennes ; 1976 ; suppl. 8

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
‌ Cote Prêt Statut
Ouvrages 346 0512 MEM Exclu du prêt disponible