La jurisprudence de la Cour d'arbitrage : mise à jour au 15 septembre 1991

La jurisprudence de la Cour d'arbitrage : mise à jour au 15 septembre 1991

Détails bibliographiques
Auteur principal : Sarot Jean (Auteur)
Autres auteurs : Vandernoot Pierre (Collaborateur), Peremans Etienne (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La jurisprudence de la Cour d'arbitrage : mise à jour au 15 septembre 1991 / Jean Sarot; avec la collab. de Pierre Vandernoot et Etienne Peremans
Publié : Bruxelles : Bruylant , 1991
Description matérielle : 1 vol. (162 p.)
Sujets :
Belgique > Cour d'arbitrage
Contrôle juridictionnel des lois > Belgique
Cours constitutionnelles > Belgique
Description
Notes : Index
ISBN : 2-8027-0478-8