La jurisprudence de la Cour d'arbitrage : mise à jour au 15 septembre 1991

La jurisprudence de la Cour d'arbitrage : mise à jour au 15 septembre 1991

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Sarot Jean (Auteur)
Autres auteurs : Vandernoot Pierre (Collaborateur), Peremans Etienne (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La jurisprudence de la Cour d'arbitrage : mise à jour au 15 septembre 1991 / Jean Sarot; avec la collab. de Pierre Vandernoot et Etienne Peremans
Publié : Bruxelles : Bruylant , 1991
Description matérielle : 1 vol. (162 p.)
Sujets :
Belgique > Cour d'arbitrage
Contrôle juridictionnel des lois > Belgique
Cours constitutionnelles > Belgique

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
Magasin 2015 / 274 Empruntable Disponible