Les usages en droit des obligations : notion et rôles
Notre premiere partie, sur la notion d'usage, fait apparaitre l'existence de caracteres objectifs, constance et generalite, indispensables a toute transformation d'une pratique en usage. Mais elle met egalement en evidence l'existence de cet element intentionnel, le sentiment dan...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les usages en droit des obligations : notion et rôles / Gaël Henaff; sous la direction de Jean Hauser |
Publié : |
1993 |
Description matérielle : | 1 vol. (349 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Bordeaux 1 : 1993 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
Sujets : |
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