Les usages en droit des obligations : notion et rôles

Notre premiere partie, sur la notion d'usage, fait apparaitre l'existence de caracteres objectifs, constance et generalite, indispensables a toute transformation d'une pratique en usage. Mais elle met egalement en evidence l'existence de cet element intentionnel, le sentiment dan...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Henaff Gaël (Auteur)
Collectivité auteur : Université Bordeaux-I 1971-2013 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Hauser Jean (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les usages en droit des obligations : notion et rôles / Gaël Henaff; sous la direction de Jean Hauser
Publié : 1993
Description matérielle : 1 vol. (349 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Bordeaux 1 : 1993
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :

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