La protection pénale du patrimoine archéologique : textes législatifs et réglementaires : jurisprudence en Midi-Pyrénées

La protection pénale du patrimoine archéologique : textes législatifs et réglementaires jurisprudence en Midi-Pyrénées

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Midi-Pyrénées -- Direction régionale des affaires culturelles
Collectivités auteurs : Midi-Pyrénées Direction régionale des affaires culturelles (Auteur), France Ministère de la culture (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La protection pénale du patrimoine archéologique : textes législatifs et réglementaires : jurisprudence en Midi-Pyrénées / Ministère de la culture, D.R.A.C. Midi-Pyrénées
Publié : Toulouse : A.D.D.O.C.C Midi-Pyrénées , 1990
Description matérielle : 1 vol. (70 p.)
Sujets :
Patrimoine culturel > Droit > France
Archéologie > Droit > Dispositions pénales > France
Archéologie > Droit > France > Midi-Pyrénées (France) > Jurisprudence

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