Compétence judiciaire et exécution des jugements en Europe : actes du colloque sur l'interprétation de la Convention de Bruxelles par la Cour de justice européenne dans la perspective de l'espace judiciaire européen, Luxembourg, les 11 et 12 mars 1991

Compétence judiciaire et exécution des jugements en Europe : actes du colloque sur l'interprétation de la Convention de Bruxelles par la Cour de justice européenne dans la perspective de l'espace judiciaire européen, Luxembourg, les 11 et 12 mars 1991

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Collectivités auteurs : Communautés européennes Cour de justice (Éditeur scientifique), Colloque sur l'interprétation de la Convention de Bruxelles par la Cour de justice européenne dans la perspective de l'espace judiciaire européen 1991 Luxembourg
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Compétence judiciaire et exécution des jugements en Europe : actes du colloque sur l'interprétation de la Convention de Bruxelles par la Cour de justice européenne dans la perspective de l'espace judiciaire européen, Luxembourg, les 11 et 12 mars 1991 / Cour de justice des Communautés européennes
Publié : London, Dublin [etc] : Butterworths , 1993
Description matérielle : 408 p.
Sujets :
Entraide judiciaire internationale > Pays de l'Union européenne
Jugements étrangers > Europe
Procédure (droit européen)
Jugements étrangers (droit européen)
Convention de Bruxelles (1968)
Convention de Lugano
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